Depuis le 22 septembre 2022, toutes les entreprises du Québec, incluant les OBNL, doivent être en mesure de démontrer leur conformité avec la nouvelle Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Cette nouvelle règlementation nous permet de nous adapter progressivement aux nouvelles obligations de cybersécurité et de protection des données personnelles.

 

On entend par données personnelles : « toutes les informations qui concernent directement ou indirectement un consommateur et qui sont relatives à sa vie privée, publique ou professionnelle ». Cela peut inclure un nom, des données médicales, une adresse courriel, une adresse postale, etc.

 

En tant qu’organisme à but non lucratif qui collecte, utilise ou communique des renseignements personnels visés par cette Loi, nous avons désigné la direction générale comme responsable de la protection des renseignements personnels et de la mise en place de mesures de sécurité appropriées. Son rôle est de superviser la gestion des données au sein de l’organisation et de tenir un registre des incidents concernant les renseignements personnels afin d’en informer les personnes concernées.  

 

Pour ce faire, nous avons adapté nos formulaires afin d’obtenir le consentement explicite de nos clients pour la collecte, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels. 

 

Précisons que le dossier constitué avec les renseignements personnels des clients est nécessaire, il sera conservé pour une période maximale de 7 ans et sera accessible uniquement aux membres du personnel autorisé. Nous croyons que cela nous permettra de mieux répondre aux préoccupations de nos clients concernant leurs données personnelles et de favoriser une relation de confiance avec eux et les autres parties prenantes.